PRÉAMBULE

Considérant qu'à la suite de la déclaration universelle des droits de l'homme, les différents textes fondamentaux régissant la vie des peuples ont clamé l'égalité des sexes,
Considérant que l'égalité des sexes implique l'égalité des chances pour les sexes,
Considérant que le genre féminin est sous-représenté dans les différents niveaux de conception, de réalisation, de suivie et d'évaluation dans bien de domaines,
Les personnes physiques dont la liste est annexée ci-après ont décidé de la création d'une association régie par les lois et règlements en vigueur au Cameroun, pour assurer une saine promotion des femmes par les arts.

1 :: FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET – DUREE

Article 1 : FORME ET DÉNOMINATION
Il est constitué une association à but non lucratif et apolitique de droit Camerounais dont la dénomination est « FEMIN'ART »

Article 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Douala .Il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision du bureau.
Si l'association crée des antennes hors du Cameroun, leurs activités relèveraient du droit de l' Etat sur le territoire duquel l'antenne est installée

Article 3 : OBJET ET DUREE
•  L'association a pour objet d'œuvrer pour l'éclosion et l'épanouissement du génie féminin à travers toutes les formes d'expression.
•  Elle est constituée pour une durée illimitée.

2 :: LE MEMBRE

Article 4 : QUALITÉ
Toute personne physique sans distinction de sexe, de race, de religion ou d'obédience politique qui œuvre pour l'art et la promotion de l'image de la femme peut être membre de FEMIN'ART.

Article 5 : COMPOSITION
L'association se compose :

•  de membres fondateurs

Réunis au sein d'un collège, ils sont chargés d'assurer la continuité des méthodes et des principes de l'association.
Ils sont seuls à pouvoir décider de réduire ou d'élargir le collège.
La nomination d'un membre fondateur s'effectue par cooptation du collège des membres fondateurs. Le membre fondateur ne peut être exclu que par les autres membres fondateurs.

Ils siègent à l'assemblée générale avec voix délibérative.
•  de membres d'honneur

Est membre d'honneur de FEMIN'ART, toute personne physique ou morale qui contribue intellectuellement, moralement, matériellement, financièrement ou par tous autres moyens à promouvoir le rayonnement de FEMIN'ART.

La qualité de membre d'honneur est décernée par le bureau exécutif.

Les personnes physiques membres d'honneur peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale avec voix consultatives.

Les personnes morales membres d'honneur se font représenter en toutes circonstances par les personnes physiques mandatées à cet effet par leurs organes directeurs. Ces mandataires ont voix consultatives.

•  de membres actifs

Toutes personnes physique ou toute personne morale participant à la réalisation des objectifs de l'association dont l'activité est compatible avec l'objet de l'association.

Ils disposent d'une voix délibérative.

Le vote des personnes morales se fait sur le principe un homme, une voix.

Article 6 : CONDITION D'ADHÉSION
Pour adhérer à « FEMIN'ART », il faut :
•  adhérer à ses objectifs
•  formuler la demande par écrit
•  être agréé sur proposition du bureau de l'association par le Conseil d'Administration, lequel statue en premier et dernier ressort.
•  s'acquitter des droits d'adhésion

Article 7 : OBLIGATIONS DU MEMBRE
Le membre est tenu :
•  de contribuer à la réalisation des objectifs de l'association
•  de s'acquitter dans les délais impartis des tâches et fonctions qu'il a acceptées
•  de payer sa cotisation dont le montant et modalités sont fixés chaque année par l'assemblée générale
•  d'assister aux réunions auxquelles il est convoqué
•  de se conformer aux dispositions du règlement intérieur

Article 8 : EXCLUSION OU DÉMISSION
La qualité de membre cesse par :
•  La cessation des activités d'une personne morale
•  La démission volontaire signifiée au conseil d'administration.
•  L'exclusion prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3, cette exclusion étant proposée par le Conseil d'Administration si le membre malgré les rappels ne s'acquitte pas de ses obligations ou s'il est absent sans excuse au cours d'au moins deux Assemblées Générales consécutives.
•  Le membre qui cesse de faire partie du FEMIN'ART est sans droit sur le capital social.

3 :: STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain du FEMIN'ART. Elle se compose de tous les membres :

Sont notamment de sa compétence :
•  L'approbation des budgets et comptes
•  L'admission et l'expulsion d'un membre
•  La fixation du montant du droit d'adhésion et de la cotisation annuelle.

Article 10 : LES RÉUNIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit, au moins une fois par an, sous la présidence de la co-présidente de l'Association ou d'un membre du bureau exécutif désigné en début de séance.

Le Bureau des A. G est composé par un Président, un Secrétaire et deux scrutateurs.

L'A.G est régulièrement constituée si les trois quarts des membres en règle de cotisation, sont présents ou représentés. Les membres d'honneur peuvent y participer avec voix consultative. Si les ¾ des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont portés à la connaissance de tous les autres membres. L'Assemblée Générale est convoquée par le Bureau Exécutif par lettre adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'Assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour ainsi que l'heure et le lieu de la réunion.

En cas d'absence, les membres peuvent moyennant procuration écrite, se faire représenter par un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le Président de séance, conservé au siège de l'association qui le tiendra à la disposition des membres.

4 :: ADMINISTRATION

Article 11 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le FEMIN'ART est administré par un Conseil d'Administration composé de 15 à 25 personnes élues parmi les membres de l'Assemblée Générale pour un mandat de quatre ans renouvelables.
•  5 à 8 membre sont désignés parmi le collège des membres fondateurs et élus par l'Assemblée Générale.
•  10 à 17 membres sont élus par l'Assemblée Générale.
•  En cas de nécessité, cinq places peuvent être réservées aux organismes institutionnels de tutelle ou partenaires de FEMIN'ART

Article 12 : LES RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du co-président de l'Association ou à la demande du tiers de ses membres. Les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'Assemblée générale. Il peut adopter un règlement intérieur qu'il soumet à la ratification de l'Assemblée Générale.

Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale. La présence du tiers des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations.

Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration muni d'un pouvoir établi spécialement pour chaque réunion.

En cas de partage de voix, celle de la co-présidente est prépondérante.

Des résolutions sont inscrites dans un registre signé par la co-présidente ou par deux administrateurs et conservé au siège de l'association qui le tiendra à la disposition des membres.

Article 13 : LE BUREAU EXÉCUTIF
A – Composition
Il est élu au sein du Conseil d'Administration :
•  un co-président
•  une co-présidente
•  deux conseillers(ères)
•  un Secrétaire Général
•  une Chargée des relations publiques
•  une Trésorière

Il peut s'adjoindre d'autres postes en cas de besoin

Le Conseil d'Administration lui délègue la gestion journalière.

N.B.: Il est bien entendu que dans le Bureau Exécutif la co-présidence est partagée entre un homme et une femme.

Le Bureau Exécutif se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président. Les convocations doivent être adressées au moins 15 jours avant la réunion.

Les fonctions au sein du conseil d'administration sont bénévoles. Mais, un membre de l'association et du conseil d'administration peut être rémunéré pour un travail autre que son mandat.

Toutes dépenses justifiées liées au fonctionnement de l'association et autorisées par le co-président sont remboursées.

En cas de vacances pour une cause quelconque, le co-président peut pourvoir au remplacement provisoire d'un membre du bureau indisponible.

Les membres du bureau nommés en remplacement d'autres ne demeurent en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

B – Attributions
Le co-président
•  Il assure le fonctionnement de l'association
•  Il ordonne les dépenses
•  Il représente l'association dans ses rapports avec les tiers, en ce qui concerne le fonctionnement de l'association
•  Il ouvre auprès de toute banque tous comptes de dépôt ou courants et crée tous chèques et virement pour le fonctionnement de ces comptes
•  Il nomme et révoque tous agents et employés de l'association.
•  Il confère sous sa responsabilité toutes délégations de pouvoir spéciales ou temporaires.
•  Il contracte, résilie ou cède tous baux et locations.
•  Il exerce devant toutes juridictions, toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant et représente l'association devant toutes administrations.

La co-présidente
•  Elle assure la présidence du conseil d'administration.
•  Elle représente l'association dans tous les forums et autres grands rendez-vous sur les questions de la promotion et des intérêts de la femme.
•  Elle recherche, demande et négocie toutes aides, subventions et contributions de soutien au profit de l'association.
•  Elle supervise les travaux de commission au sein de l'association.

Le Secrétaire Général
•  Il assiste le co-président et la co-présidente dans l'exercice de leurs fonctions.
•  Il prépare les réunions du conseil d'administration et du Bureau Exécutif, consigne les décisions, dresse les procès-verbaux des réunions etc.

Les Conseillers
•  Ils sont à la disposition du co-président et de la co-présidente pour apporter en cas de besoin leurs conseils et expertise.

Le Trésorier
•  Il tient les livres de caisse et banque de l'association.
•  Il s'assure de l'exactitude des entrées et sorties.
•  Il délivre des reçus pour tout versements en espèces et toutes cotisations des membres.

La Chargée des relations publiques
•  Elle met en application le plan de promotion défini par le B. E et s'occupe de toutes les tâches liées à l'image de marque de l'association.

5 :: LA GESTION COURANTE

Article 14 : LES POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF
La gestion courante est assurée par le Bureau Exécutif sous la direction du co-président. Le B. E. a aussi le pouvoir de décider sur des questions qui n'ont pas été prévues par les statuts.

Article 15 : FONCTIONNEMENT DU COMPTE COURANT BANCAIRE
Le Président peut initier l'ouverture d'un ou plusieurs comptes bancaires au nom de FEMIN'ART.

Régime des Signatures (trois signatures conjointes)
•  Signature conjointe du co-président, du secrétaire général et du trésorier

Article 16 : LE PERSONNEL
Qu'il soit embauché directement par FEMIN'ART ou qu'il soit mis à sa disposition par le truchement d'une convention ou d'un détachement, il est placé sous l'autorité administrative du co-président.

6 :: FINANCES

Article 17 : RESSOURCES
Les ressources du FEMIN'ART proviennent :
•  du produit des cotisations de ses membres
•  des revenus de ses activités
•  des contributions de soutien
•  des subventions diverses.

Article 18 : DÉPENSES
Un budget prévisionnel par exercice annuel est établi par le Bureau Exécutif. La plus proche Assemblée du Conseil d'Administration régulièrement convoquée prend connaissance de ce budget prévisionnel et l'adopte. La plus proche Assemblée Générale fait de même. Les révisions budgétaires sont adoptées dans les mêmes conditions. La clause rendant nécessaire l'approbation du budget par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale n'est pas suspensive de l'exécution du budget en cours, notamment dans le cas de réunion d'Assemblée Générale qui interviendrait après la date d'engagement du budget.

Article 19 : COMPTABILITÉ, COMPTES D'EXPLOITATION ET BILAN
Chaque exercice annuel fait l'objet d'un compte d'exploitation détaillé, par action.

Doivent apparaître les ressources consacrées à chacune des actions envisagées, conformément au budget prévisionnel.

En cas d'une action découlant d'une convention de co-organisation avec des tiers, la part de financement prise en charge par le FEMIN'ART apparaîtra dans le compte d'exploitation correspondant.

Commissariat aux comptes
Il est assuré par un cabinet d'audit agréé par la CEMAC et désigné par le conseil d'administration de FEMIN'ART.

Il a pour mission de vérifier les livres, caisses, portefeuilles et les valeurs de l'association, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de l'association, dans les rapports du conseil d'administration.

7 :: MODIFICATION AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Article 20 : MODIFICATION
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le présidant peut convoquer une assemblée générale pour des modifications statutaires .

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est pas votée à la majorité de ¾ des membres de l'association.

Article 21 : DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'association, la décision sera votée à la majorité des ¾ des membres de l'association.

L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de FEMIN'ART. Dans tous les cas de dissolution, les biens matériels ou financiers de l'association iront au profit d'une organisation qui œuvre au profit de la femme.